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Cela fait maintenant plusieurs années que les sociétés imposables à l’impôt des sociétés/(non-résidents) en Belgique sont habituées à ce que le pourcentage de majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés soit fixé à 6.75%. À partir de l’exercice comptable commencé au plus tôt le 1er janvier 2024, ce pourcentage passe à 9%.
Les versements anticipés
Le système des versements anticipés permet aux sociétés soumises à l’impôt des sociétés en Belgique de s'acquitter de leur impôt des sociétés au fur et à mesure de l’année comptable et de la réalisation de leurs bénéfices, avant même le dépôt de leur déclaration fiscale. Cela implique le paiement anticipé d'une partie de l'impôt dû pour l'exercice en cours, basé sur la base imposable estimée.
Le paiement anticipé de l’impôt permet aux sociétés d’éviter le paiement d’une majoration
Majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés
Majoration d’impôt
Bien que le processus de versement anticipé ne soit pas obligatoire, son non-respect entraînera désormais une majoration d'impôt de 9 %, une augmentation conséquente par rapport aux années précédentes. Cette majoration est conçue pour inciter les entreprises à respecter les échéances fiscales et à contribuer de manière plus précoce au système fiscal belge.
Optimisation et neutralisation
En payant des montants de versements anticipés adéquats et dans les délais, il est possible de réduire voire de supprimer la majoration d'impôt de 9 %. De surcroît, cette élimination est d'autant plus significative lorsque les versements sont effectués au début de l'exercice comptable :
Date ultime pour le versement anticipé | Bonification |
VA1 : 10 avril 2024 | 12% |
VA2 : 10 juillet 2024 | 10% |
VA3 : 10 octobre 2024 | 8% |
VA4 : 20 décembre 2024 | 6% |
Les dates et pourcentages repris dans le tableau ci-avant concernent des sociétés dont la date de clôture de l’exercice comptable est fixée au 31/12/2024. Pour les sociétés ayant un exercice comptable décalé par rapport à l’année civile, les taux sont d’applications comme suit : VA1 jusqu’au 10e jour du mois suivant le dernier mois du premier trimestre de l’exercice, VA2 jusqu’au 10e jour du moins suivant le dernier mois du deuxième trimestre de l’exercice, VA3 jusqu’au 10e jour du mois suivant le dernier mois du troisième trimestre de l’exercice et VA4 jusqu’au 20e jour du dernier mois du dernier trimestre de l’exercice
Solution
L'augmentation du pourcentage de majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés souligne l'importance d'une gestion fiscale proactive. Les entreprises sont encouragées à revoir leurs stratégies fiscales et à effectuer des versements anticipés en temps voulu pour éviter des pénalités financières inutiles.
Pour ce faire, RSM Tax vous conseille :
- D’effectuer des versements anticipés au plus tôt au cours de l’exercice comptable afin de profiter des pourcentages de bonification les plus élevés ;
- D’effectuer des versements suffisamment élevés sur base des prévisions des résultats de la société et de la base fiscale estimée.
A votre demande, votre gestionnaire de dossier se tient à votre disposition pour effectuer des simulations de l’impact de cette modification pour votre société et sa trésorerie.
Pour toute question éventuelle concernant le sujet ci-dessus, n’hésitez pas à contacter l’équipe Tax de RSM Belgium ([email protected]).
