Facturation électronique structurée obligatoire et obligations de reporting en Belgique Informations clés et prochaines étapes

Nous souhaitons vous informer des derniers développements relatifs à la mise en œuvre de la facturation électronique structurée obligatoire (e-facturation) et du reporting numérique en Belgique.

Comme vous le savez peut-être déjà, ces nouvelles règles s’appliqueront à toutes les transactions B2B réalisées en Belgique à partir du 1er janvier 2026. En outre, les obligations belges et européennes de reporting numérique entreront progressivement en vigueur à partir de 2028 (pour les transactions domestiques belges) et de juillet 2030 (pour les transactions intracommunautaires).

Toutes les e-factures structurées devront être transmises via le réseau sécurisé PEPPOL, en utilisant le standard PEPPOL-BIS. Ces changements auront un impact sur l’ensemble de vos processus liés à la facturation, aux comptes fournisseurs et aux comptes clients au sein de votre organisation.
 

Résumé des changements clés et prochaines étapes

A. E-facturation B2B structurée obligatoire en Belgique

• Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026
• Champ d’application : S’applique à toutes les transactions B2B réalisées en Belgique, concernant :
   

Factures sortantes :

• Obligatoire pour toutes les factures et notes de crédit émises par des assujettis établis en Belgique (y compris les entités étrangères disposant d’un établissement stable TVA en Belgique) à destination d’autres assujettis à la TVA.
• Certaines exceptions limitées s’appliquent, par exemple pour les assujettis totalement exonérés (article 44 du Code belge de la TVA) et pour les entreprises étrangères non établies en Belgique (sans établissement stable TVA en Belgique), etc.

Incoming invoices:

• Tous les assujettis belges, y compris les assujettis étrangers disposant d’un établissement stable TVA en Belgique, doivent être en mesure de recevoir des e-factures structurées.

Aucune obligation n’existe pour :

• Les assujettis à la TVA non établis en Belgique (sans établissement stable TVA belge)
• Les assujettis totalement exonérés sans droit à déduction de la TVA en amont (article 44 du Code belge de la TVA)
   

B. Reporting quasi en temps réel

En plus de l’obligation de e-facturation, l’accord de coalition fédérale 2025–2029 prévoit l’introduction d’un reporting quasi en temps réel pour certaines transactions en Belgique :

• Date d’entrée en vigueur : à partir de 2028
• Champ d’application : Transactions B2B entre assujettis à la TVA et transactions impliquant des systèmes de caisse enregistreuse.
   

La préparation est essentielle

Bien que les directives techniques détaillées du gouvernement belge soient encore limitées, l’adoption de la e-facturation structurée via le réseau PEPPOL et le standard PEPPOL-BIS est confirmée. À l’approche des échéances de mise en œuvre, des précisions supplémentaires sont attendues, mais une préparation précoce est essentielle pour garantir la conformité et éviter toute perturbation de vos opérations.

Liste de vérification – Questions clés pour évaluer votre préparation :

• Expertise interne : Avez-vous désigné un responsable e-facturation pour superviser la mise en œuvre ?
• Capacité du système : Votre système de facturation ou ERP est-il compatible avec les e-factures structurées PEPPOL-BIS ?
• Point d’accès PEPPOL : Avez-vous choisi un fournisseur de logiciels pouvant agir comme point d’accès pour les transactions de vente et d’achat ?
• Outils d’intégration : Avez-vous besoin de plateformes telles que Hermes pour le traitement automatisé des factures ? Avez-vous évalué les coûts associés?
• Préparation des processus : Vos procédures internes (ex. validation des factures) ont-elles été revues et adaptées ?
• Analyse des flux de transactions : Vos flux d’achats et de ventes (entrants/sortants) ont-ils été évalués pour assurer un traitement TVA correct et un reporting ponctuel, surtout compte tenu de la correspondance de données accrue prévue par le reporting numérique belge et de l’UE ?
• Intégrité des données : Vos bases de données clients/fournisseurs, codes TVA, listes de prix, et numéros de TVA sont-ils à jour pour permettre une facturation électronique correcte ?
• Communication avec les partenaires : Êtes-vous prêt à informer vos clients et fournisseurs afin de garantir une transition fluide et une déduction correcte de la TVA ?
• Gestion des exceptions : Avez-vous identifié les clients ou transactions qui pourraient être exemptés ?
   

Connexion au réseau PEPPOL

Pour répondre à ces nouvelles obligations, vous devrez peut-être collaborer avec des points d’accès PEPPOL certifiés et des prestataires de services.

La liste complète est disponible
 

* Software-oplossingen voor het verzenden, ontvangen en verwerken van elektronische facturen - e-factuur  
 (NL)    efactuur.belgium.be
* Solutions logicielles pour l'envoi, la réception et le traitement des factures électroniques - e-facture              
 (FR)    efacture.belgium.be

Comment RSM Belgium peut vous accompagner

Nos experts peuvent vous assister dans les domaines suivants:

• Évaluations de préparation
• Revue des processus
• Analyse TVA de vos flux de transactions
• Accompagnement sur mesure lors de la mise en œuvre.

Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous nous réjouissons de pouvoir vous accompagner dans la mise en conformité avec ces nouvelles obligations réglementaires.

L’équipe TVA – RSM Belgium