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À partir du 1er janvier 2026, la Belgique mettra en place la facturation électronique structurée obligatoire (e-invoicing) pour les transactions B2B, suivie prochainement des exigences de déclaration numérique dans l’UE. Ces changements auront un impact significatif sur vos processus de facturation
Date d’entrée en vigueur
1er janvier 2026
Champ d’application
Applicable à toutes les transactions B2B se déroulant en Belgique, avec un impact sur :
- Vos factures émises (accounts payable) :
- Cette obligation s’applique à toutes les factures et notes de crédit émises par des assujettis établis en Belgique à d’autres assujettis à la TVA pour des livraisons situées en Belgique.
- Seules quelques exceptions limitées existent, telles que :
- Les assujettis entièrement exonérés de TVA (conformément à l’art. 44 du code belge de la TVA).
- Les entreprises étrangères sans établissement fixe en Belgique
- La réception de vos factures (accounts receivable):
- Par les assujettis belges à la tva .
- Par les assujettis non établis mais enregistrés à la TVA en Belgique pour des transactions locales (ce n’est pas encore le cas pour les acquisitions intracommunautaires).
- Bien que les assujettis étrangers ne soient pas tenus d’émettre des factures électroniques conformément à la réglementation belge, ils doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques en Belgique.
Mesures de soutien
Deux mesures fiscales de soutien sont prévues pour les PME et les travailleurs indépendants :
- À partir du 1er janvier 2025 : la déduction pour investissement pour les investissements numériques sera augmentée à 20 % ;
- Augmentation de la déduction des frais (120 %) : les petites PME et les travailleurs indépendants qui utilisent des formules d'abonnement appliqueront une déduction des frais augmentée de 120 % pour les logiciels de facturation (à condition que le supplément soit indiqué séparément sur la facture).
La préparation est essentielle
Bien que les orientations détaillées d’un point de vue belge soient encore limitées, la transition vers la facturation électronique structurée est certaine. À mesure que la date d’introduction approche, nous attendons des précisions supplémentaires, mais une préparation anticipée est essentielle afin de garantir la conformité et éviter les perturbations.
Checklist pour vous aider à vous préparer
Pour accompagner votre entreprise, voici une liste de points clés à considérer
- Spécialiste internet:
Avez-vous désigné un spécialiste interne dédié à la facturation électronique pour superviser la mise à en œuvre et la préparation au sein de votre organisation ? - Préparation des systèmes:
Votre système actuel de facturation ou ERP est-il capable de générer et de traiter des factures électroniques structurées au format PEPPOL-BIS ? - Fournisseurs de logiciels:
Avez-vous identifié un fournisseur de logiciels ou un fournisseur de point d’accès PEPPOL pour vous assister dans vos transactions à l’entrée et à la sortie ? - Intégration logicielle:
Avez-vous besoin d’outils ou de plateformes supplémentaires (par exemple, Hermes) pour le traitement machine à machine des factures électroniques ? Si oui, avez-vous évalué les coûts associés ? - Revue des processus internes:
Avez-vous examiné et mis à jour vos processus internes (par exemple, validation des factures) pour les aligner sur les exigences de la facturation électronique ? - Flux de transactions:
Avez-vous analysé vos flux de transactions entrantes et sortantes (livraison de biens et services) pour garantir un traitement TVA précis et un reporting dans les délais ? - Exactitude des données:
Avez-vous assuré l'exhaustivité et l'exactitude des bases de données clients et fournisseurs, des codes fiscaux, des listes de prix, des numéros d'identification TVA, etc., pour remplir correctement vos factures électroniques structurées ? - Communication avec les clients et fournisseurs :
Êtes-vous prêt à informer vos clients et partenaires de la transition vers la facturation électronique structurée pour garantir une adoption fluide et une déduction correcte de la TVA de leur côté ? - Gestion des exceptions:
Savez-vous quels clients ou transactions peuvent être exemptés de ces exigences ? - Processus de révision TVA:
Avez-vous mis en place un processus robuste de révision TVA pour garantir la conformité avec les réglementations belges et l'exactitude du reporting TVA dans le cadre des nouvelles exigences de facturation électronique ? - Conformité TVA:
Vos procédures de conformité sont-elles à jour pour répondre à une surveillance accrue des autorités fiscales, y compris les déclarations de TVA dans les délais et le respect des normes de déclaration numérique de l’UE ?
Ressources pour les points d’accès PEPPOL et les fournisseurs de services
Pour faciliter cette transition, vous devrez peut-être vous connecter à des points d'accès PEPPOL certifiés et à des prestataires de services. Une liste complète des fournisseurs de logiciels est disponible [ici].
Comment RSM Belgium peut vous aider
Chez RSM Belgium, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces changements significatifs. Nos équipes peuvent vous assister dans:
- Les évaluations de préparation.
- Les processus de revues.
- L’analyse TVA de vos comptes fournisseurs et clients.
- La mise en œuvre de solutions adaptées aux besoins de votre entreprise.
- La révision de vos processus TVA pour garantir la conformité avec les nouvelles réglementations.
Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires à ce sujet ou si vous avez besoin d'une assistance en matière de TVA, l'équipe fiscale de RSM Belgium est à votre disposition [email protected]).
