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L'administration belge de la TVA prévoit des règles spécifiques en matière de déduction de la TVA concernant les bornes de recharge et les véhicules électriques
Contexte
En décembre 2021, la circulaire TVA 2021/C/113 a été publiée, apportant des éclaircissements concernant le droit à la déduction de la TVA sur la fourniture d'électricité via des bornes de recharge et des points de recharge.
Récemment, l'utilisation des véhicules électriques a considérablement augmenté et les entreprises sont de plus en plus confrontées à des factures complexes et à divers flux de facturation associés.
Compte tenu du passage complet attendu vers des flottes de véhicules électriques à partir du 1er janvier 2026 (date à laquelle les déductions fiscales pour l'achat de véhicules à moteur fossile et hybrides seront réduites à zéro), ces problématiques de TVA ne feront que devenir plus importantes. Les bornes de recharge et les véhicules électriques deviennent un facteur de coût essentiel qui nécessite une attention particulière, tant du point de vue fiscal que de la TVA.
Points d’attention
Il est essentiel pour les entreprises de se préparer soigneusement à cette nouvelle situation. Une telle analyse va au-delà d'un simple contrôle des coûts ; elle nécessite une compréhension approfondie de la législation TVA et des implications fiscales associées.
Voici plusieurs considérations importantes pour les entreprises :
- Achat et installation de bornes de recharge : cela doit-il se faire sur les locaux de l'entreprise ou au domicile de l'employé ? Quel taux de TVA s'applique et comment la TVA doit-elle être déduite ?
- Déplacement ou départ d'un employé : que se passe-t-il avec la borne de recharge ou la station ?
- Mise à niveau des installations électriques : qui supporte les coûts si l'installation de l'employé doit être mise à niveau ?
- Accords entre l'employeur et l'employé : quelles règles doivent être établies concernant l'utilisation des bornes de recharge ?
- Recharge privée sur les lieux de travail : que faire pour la déduction de la TVA et la répartition des coûts ?
- Déduction de la TVA pour les bornes de recharge publiques : que se passe-t-il si l'électricité est achetée dans des stations de recharge publiques en Belgique ou à l'étranger ?
- Gestion et déduction de la TVA pour les cartes de recharge et équipements : comment récupérer la TVA sur des coûts comme les cartes de recharge et la mesure de consommation ?
- Déduction de la TVA pour la production d'énergie verte : que faire avec les panneaux solaires et les éoliennes fournissant de l'énergie pour les véhicules électriques d'entreprise ?
- Remboursement de l'électricité aux employés : comment cela peut-il être organisé sans que l'employé soit redevable de TVA pour la fourniture d'électricité ?
- Location de voitures d'entreprise et installation de bornes de recharge : quelles sont les implications fiscales et TVA si le contrat de location inclut une borne de recharge ?
- Impact social de la fourniture d'une voiture électrique à un employé : quand une contribution CO² est-elle due ?
Ces sujets continuent de créer de l'incertitude pour les entreprises en raison de la grande variété de solutions actuellement disponibles sur le marché, chacune ayant des implications fiscales et de TVA différentes. Appliquer la bonne réglementation est donc souvent complexe.
Si vous souhaitez plus d'informations ou avez besoin d'aide concernant la TVA, n'hésitez pas à contacter notre équipe TVA RSM Belgium ([email protected]).
